3. Règles de bon voisinage

Droits et devoirs entre voisins

Le bruit entre voisins

Il est Rellenar huecos (1): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDMxJXUwMDA3JXUwMDFhJXUwMDExJXUwMDE3JXUwMDE2JXUwMDBkJXUwMDFk d’importuner ses voisins de jour comme de nuit. Les auteurs de nuisances sonores dépassant le cadre normal des bruits de voisinage s’exposent à des poursuites.

Jardinage
Si vous comptez jardiner à l’aide d’engins à moteur, Rellenar huecos (2): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDM5JXUwMDEyJXUwMDAwJXUwMDA2JXUwMDA3JXUwMDE3JXUwMDFm -vous de le faire aux bonnes heures. En effet la loi exige de ne pas utiliser les engins bruyants (du type tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, scies mécaniques…) en dehors de certaines heures.

Animaux domestiques
C’est au propriétaire de l’animal Rellenar huecos (3): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDNjJXUwMDAxJXUwMDQ1JXUwMDUwJXUwMDAyJXUwMDE3JXUwMDBiJXUwMDBhJXUwMDE2JXUwMDE3 toutes les mesures nécessaires pour la tranquillité de ses voisins. Il Rellenar huecos (4): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDNlJXUwMDA3JXUwMDE0JXUwMDAx également garder à l’esprit que les chiens Rellenar huecos (5): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDNjJXUwMDBiJXUwMDA2JXUwMDFmJXUwMDEzJXUwMDBiJXUwMDFh être obligatoirement tenus en laisse sur la voie publique. La divagation est fortement Rellenar huecos (6): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDMxJXUwMDA3JXUwMDFhJXUwMDExJXUwMDE3JXUwMDE2JXUwMDBkJXUwMDFkJXUwMDEx et les chiens dangereux doivent porter une muselière.

Logement mal isolé
Si vous êtes le locataire d’un logement mal isolé au niveau du bruit, vous Rellenar huecos (7): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDI4JXUwMDFmJXUwMDFhJXUwMDAzJXUwMDEzJXUwMDFm mettre le propriétaire en demeure d’effectuer des travaux d’insonorisation. Vous pouvez de même demander en justice la résiliation du contrat avec dommages et intérêts.

Les arbres et plantations

Un arbre de plus de deux mètres de haut Rellenar huecos (8): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDNjJXUwMDBiJXUwMDA2JXUwMDFk être planté à au moins deux mètres de la limite de la propriété. Les arbustes ne dépassant pas deux mètres de haut Rellenar huecos (9): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDI4JXUwMDE1JXUwMDEwJXUwMDAzJXUwMDEzJXUwMDBiJXUwMDFh être plantés jusqu’à 50 centimètres de la limite.
Attention : Vous n’avez pas le Rellenar huecos (10): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDNjJXUwMDE2JXUwMDFkJXUwMDA2JXUwMDFk de couper vous-même les branchages de votre voisin dépassant sur votre propriété. Vous pouvez seulement « contraindre » votre voisin à le faire lui-même. En revanche, si ce sont des racines de votre voisin qui dépassent sur votre propriété, vous Rellenar huecos (11): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDM5JXUwMDE3JXUwMDEzJXUwMDFm le droit de les couper vous-même.

Les bruits d’enfants

Un arrêt de la cour d’appel de Paris indique que les bruits provoqués par des enfants jouant dans un appartement voisin ne peuvent constituer un trouble anormal. Les bruits étant instantanés, imprévus ou accidentels, ils correspondent aux nuisances inhérentes à la vie dans un immeuble.

Le mur de clôture

Pour connaître la hauteur légale requise pour le mur de clôture, adressez- Rellenar huecos (12): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDJlJXUwMDE5JXUwMDFhJXUwMDA2 à votre mairie pour être au fait d’un éventuel règlement particulier à votre commune. À défaut de règlement, tout mur de séparation entre voisins construit ou rétabli à l’avenir doit avoir au moins 3,20 mètres de hauteur, chaperon compris, dans les villes de cinquante mille habitants et plus. Dans les villes plus petites, la hauteur obligatoire est de 2,60 mètres.

Les trottoirs et caniveaux

Le nettoyage des trottoirs et caniveaux est de la Rellenar huecos (13): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDJhJXUwMDE3JXUwMDE2JXUwMDAzJXUwMDFmJXUwMDAxJXUwMDFkJXUwMDEyJXUwMDAzJXUwMDBiJXUwMDA1JXUwMDA1JXUwMDFkJXUwMDlk des riverains. S’il vient à neiger et que votre trottoir se couvre de neige, faites attention, car en cas de chute d’un passant devant votre domicile, vous êtes pénalement responsable. Il est donc Rellenar huecos (14): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDNiJXUwMDBjJXUwMDAxJXUwMDFkJXUwMDE2JXUwMDBjJXUwMDA1JXUwMDAwJXUwMDg1 de déneiger votre trottoir dès que l’opportunité se présente. Car si vous attendez trop, ce n’est plus à la neige, mais au verglas que vous aurez à faire face.
L’entretien et la propreté des rues, abords des bâtiments, places et lieux publics sont assurés par la commune.

Les fruits de votre voisin

Si les fruits de votre voisin tombent naturellement dans votre jardin, vous avez le droit de les ramasser. En revanche, il vous Rellenar huecos (15): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDNkJXUwMDE2JXUwMDA3 interdit de les cueillir dans l’arbre, même si la branche est au-dessus de chez vous.

En appartement

Les copropriétaires doivent respecter la tranquillité de leurs voisins d’immeuble. Le règlement de copropriété peut comporter certaines clauses propres à l’immeuble comme par exemple, l’ Rellenar huecos (16): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDMxJXUwMDA3JXUwMDFhJXUwMDExJXUwMDE3JXUwMDE2JXUwMDBkJXUwMDBhJXUwMDE3JXUwMDFkJXUwMDA2JXUwMDAx de garer les voitures dans la cour commune, d’étendre le linge aux fenêtres, d’installer des bacs à fleurs, de faire des barbecues sur les terrasses… Le trouble de voisinage peut être sanctionné, qu’on soit copropriétaire, locataire ou occupant. N’ Rellenar huecos (17): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDM3JXUwMDFhJXUwMDE3JXUwMDBlJXUwMDA1JXUwMDBjJXUwMDFm pas qu’en appartement le bruit est plus sensible qu’en pavillon.

Les poubelles

Les poubelles et sacs plastiques contenant des déchets ménagers doivent être déposés devant chez vous, seulement à partir de 20 heures la veille de la collecte, jusqu’à la collecte elle-même. Vos poubelles ne doivent Rellenar huecos (18): vousavezconseilléoubliezdoiventpaspeuventpouvezdoitdroitresponsabilitéinterditestinterdictionde prendrefautassurezinterdite JXUwMDI4JXUwMDExJXUwMDEy gêner le trafic piétonnier.

Adapté de: lettre-gratuite

Imagen en Pixabay con CCO Public Domain